Organes et comités
Les organes d’administration et de gestion Conformément à la loi n° 70.13, le CHU Souss-Massa est administré par un Conseil d’Administration, assisté par un Comité de Gestion et géré par un Directeur.
Conseil d’administration
Composition
Les articles 6, 7, 8, 9, 10 et 12 du décret d’application n° 2.17.589 du 23 Juillet 2018 pour l’application de la loi 70-13, fixent les conditions d’éligibilité pour se présenter en tant que représentant des différentes catégories du personnel exerçant au centre.
La durée du mandat des représentants du personnel du centre est fixée à 3 ans renouvelables une seule fois.
Le Directeur du Centre et les directeurs des établissements hospitaliers et/ou de soins assistent, à titre consultatif, aux réunions du CA. Le président du CA peut également inviter, à titre consultatif, toute personne qualifiée dont il juge la présence utile.
Le Conseil d’administration du CHU Souss-Massa est présidé par le Chef du gouvernement ou l’autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet et il se compose des membres suivants :
» 16 représentants de l’Etat
- Un (1) représentant des services du chef du gouvernement ;
- Trois (3) représentants de l’autorité gouvernementale chargée de la Santé ;
- Deux (2) représentants de l’autorité gouvernementale chargée des Finances ;
- Un (1) représentant de l’autorité gouvernementale chargée de l’Intérieur ;
- Un (1) représentant de l’autorité gouvernementale chargée des Affaires étrangères et la Coopération internationale ;
- Un (1) représentant de l’autorité gouvernementale chargée de l’Enseignement Supérieur et la Recherche Scientifique ;
- Un (1) représentant de l’autorité gouvernementale chargée de la Famille, de la Solidarité, de l’Egalité et du Développement Social ;
- Un (1) représentant de l’autorité gouvernementale chargée du travail et de l’insertion professionnelle ;
- Un (1) représentant de l’autorité gouvernementale chargée de l’administration de la défense nationale ;
- Un (1) représentant de l’autorité gouvernementale chargée des Affaires Générales et de la Gouvernance ;
- Un (1) représentant de l’autorité gouvernementale chargée de la réforme de l’Administration et de la Fonction publique ;
- Un (1) représentant de l’autorité gouvernementale chargée de la Formation professionnelle ;
- Le wali de la région siège du CHU ou son représentant.
» Six (6) représentants des enseignants-chercheurs médecins, pharmaciens et médecins dentistes exerçant dans les établissements hospitaliers et/ou de soins composant le Centre, élus conformément à la réglementation en vigueur ;
» Trois (3) représentants des autres catégories de personnel exerçant dans les établissements hospitaliers et/ou de soins composant le Centre, élus conformément à la réglementation en vigueur ;
» Président du Conseil de la région d’implantation du Centre, ou son représentant ;
» Président du Conseil de la commune siège du centre, ou son représentant ;
» Doyen de la Faculté de Médecine et de Pharmacie d’Agadir, ou son représentant ;
» Doyen de la Faculté de Médecine Dentaire, si elle existe, ou son représentant ;
» Directeur de l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie, ou son représentant ;
» Président du Conseil National de l’Ordre des Médecins, ou son représentant.
» Président du Conseil de la région d’implantation du Centre, ou son représentant ;
» Président du Conseil de la commune siège du centre, ou son représentant ;
» Doyen de la Faculté de Médecine et de Pharmacie d’Agadir, ou son représentant ;
» Doyen de la Faculté de Médecine Dentaire, si elle existe, ou son représentant ;
» Directeur de l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie, ou son représentant ;
» Président du Conseil National de l’Ordre des Médecins, ou son représentant.
Attributions
Le Conseil d’administration du CHU est investit de tous les pouvoirs nécessaires pour la bonne administration du Centre et le développement de ses activités. A cet effet, il :
» Approuve :
- Le projet d’établissement du centre, établi après intégration des projets d’établissement hospitalier des établissements hospitaliers et/ou de soins composant le centre ;
- Le plan de développement du centre, établi conformément à la politique gouvernementale en matière de santé, à la carte sanitaire et au schéma régional de l’offre de soins de la région concernée ;
- Le RI du Centre ;
- Le plan de coopération avec les établissements de santé implantés dans le bassin de desserte du Centre ainsi qu’avec les autres CHU;
- Les projets de coopération avec les établissements de santé implantés dans le bassin de desserte où le Centre offre ses prestations ainsi qu’avec les autres CHU ;
» Délibère sur les contrats programmes à conclure avec l’Etat ;
» Arrête :
» Accepte les dons et legs ;
» Examine et soumet à l’approbation des autorités gouvernementales compétentes tout projet de convention à conclure avec l’université ;
» Examine et approuve les rapports d’évaluation des performances de gestion et les rapports d’audit, ainsi que les projets d’aménagement et d’équipement du Centre ;
» Ordonne toute étude et toute mesure que requiert la bonne administration du Centre et le développement de ses activités.
» Arrête :
- Le projet du budget annuel du Centre et les modalités de son financement ainsi que les comptes de l’exercice écoulé ;
- Le règlement fixant les conditions et modes de passation des marchés par le Centre, conformément à la réglementation en vigueur ;
- De la composition du Centre ;
- Des emprunts à contracter ;
- De la conclusion des conventions avec les organismes publics ou privés nationaux ou étrangers ;
- L’organigramme du Centre, fixant les structures organisationnelles et les attributions de son administration et celle des établissements hospitaliers et/ou de soins le composant, ainsi que les modalités de nomination des cadres occupant des postes de responsabilité au sein du centre et lesdits établissements ;
- Le statut du personnel du centre, qui fixe en particulier les conditions de recrutement, de rémunération et le déroulement de la carrière professionnelle ;
» Accepte les dons et legs ;
» Examine et soumet à l’approbation des autorités gouvernementales compétentes tout projet de convention à conclure avec l’université ;
» Examine et approuve les rapports d’évaluation des performances de gestion et les rapports d’audit, ainsi que les projets d’aménagement et d’équipement du Centre ;
» Ordonne toute étude et toute mesure que requiert la bonne administration du Centre et le développement de ses activités.
Le Comite de gestion
Composition
Le comité de gestion se compose, outre le Doyen de la Faculté de Médecine et de la Pharmacie d’Agadir, des membres désignés par le CA, sous réserve du respect du principe de parité :
- Les représentants de l’Administration ;
- Les représentants des enseignants-chercheurs médecins, pharmaciens et médecins dentistes exerçant dans les établissements hospitaliers et/ou de soins composant le Centre ;
- Les représentants des autres catégories du personnel en fonction dans le Centre.
Le CA désigne un président du CG et son suppléant parmi les membres dudit comité.
Le Directeur du Centre et les directeurs des établissements hospitaliers et/ou de soins composant le Centre, assistent à titre consultatif aux délibérations du CG.
Le Directeur du Centre et les directeurs des établissements hospitaliers et/ou de soins composant le Centre, assistent à titre consultatif aux délibérations du CG.
Attributions
Le Comité est chargé de veiller, dans l’intervalle des réunions du CA à l’exécution des décisions de ce dernier.
Il peut examiner et instruire des dossiers en rapport avec les attributions du CA ou initier des projets et les soumettre audit Conseil.
Il peut recevoir délégation du CA pour le règlement d’affaires déterminées.
Il peut examiner et instruire des dossiers en rapport avec les attributions du CA ou initier des projets et les soumettre audit Conseil.
Il peut recevoir délégation du CA pour le règlement d’affaires déterminées.